PSE · RCC · APC · Congé de mobilité
Anticiper, sécuriser et réussir vos restructurations.
Un club RH dédié aux restructurations, PSE, RCC, GEPPMM, PDV, transferts d'entreprise et moyens alternatifs de réorganisation
+56%
Ruptures en PSE en 2024 (Dares)
159
Procédures de PSE au T1 2025
360°
Accompagnement juridique & RH
Tous les leviers de la restructuration
PSE
Plan de sauvegarde de l'emploi
Conception et mise en œuvre stratégique de plans de sauvegarde de l'emploi pour préserver l'emploi et sécuriser vos effectifs.
Mobilité
Congé de mobilité & PDV
Expertise en gestion de congés de mobilité et de préavis de démission pour une transition fluide et sécurisée.
RCC
Rupture conventionnelle collective
Accompagnement juridique et RH pour la mise en œuvre de ruptures conventionnelles collectives avec rigueur et transparence.
Transfert
Transfert d'entreprise
Conseil juridique spécialisé sur la L.1224-1 pour une restructuration de vos actifs et une reprise stratégique.
APC
Accord de performance collective
Ingénierie de l'accord de performance collective pour une gestion de crise et une réorganisation de vos effectifs.
Dialogue
Dialogue social & gestion de crise
Accompagnement stratégique dans les négociations et la gestion de crise pour une restructuration durable.
Comparateur des dispositifs
Une synthèse comparative des leviers de restructuration les plus utilisés, parmi lesquels PSE, RCC, APC et Congé de mobilité.
Dispositif
Logique
Base juridique
Volontariat
Contrôle
PSE
Plan de sauvegarde de l'emploi
Code du travail (art. L. 1224-1)
Obligatoire
Contrôle administratif
RCC
Rupture conventionnelle collective
Code du travail (art. L. 1231-1)
Obligatoire
Contrôle administratif
APC
Accord de performance collective
Code du travail (art. L. 1231-1)
Obligatoire
Contrôle administratif
Congé de mobilité
Mobilité interne
Code du travail (art. L. 1231-1)
Obligatoire
Contrôle administratif
Les grandes étapes d'un PSE
01
Préparation
Identification des leviers stratégiques et diagnostic de faisabilité.
02
Information CSE
Communication transparente et mise en conformité avec les délais légaux.
03
Négociation
Accords collectifs et concertation avec les parties prenantes.
04
DREETS
Préparation et dépôt du dossier de conformité administrative.
05
Mise en œuvre
Application du plan et accompagnement post-rupture.
Un accompagnement 360°
Nous accompagnons vos projets de restructuration avec rigueur et expertise, du diagnostic initial jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle.
01
Diagnostic & stratégie
02
Ingénierie juridique
03
Dialogue social
04
Mise en œuvre
L'essentiel de l'actualité
Synthèses informatives et analyses juridiques sur les mutations économiques et sociales.
28 mai 2026
APC : Cassation du Conseil
Interprétation des décisions judiciaires récentes sur les conditions de mise en œuvre et les garanties sociales.
27 juin 2025
PSE : Conseil d'État
Principaux points de la décision du Conseil d'État sur les critères de justification et la transparence sociale.
2026
Hausse des Plans Sociaux
Évolution des seuils de déclenchement et des obligations de mise en œuvre des plans de sauvegarde de l'emploi.
Synthèses informatives, ne constituent pas une consultation juridique.
Ressources
Accès aux guides, calendriers et outils pratiques pour les directions juridiques et DRH.
Un guide détaillé pour bien préparer et sécuriser votre projet de sauvegarde de l'emploi.
Guide PSE pas à pas
Comparez les leviers PSE, RCC, APC et congés de mobilité selon vos objectifs.
Comparateur de dispositifs
Les grandes étapes et délais stricts à respecter pour une mise en œuvre réussie.
Calendrier de procédure
Terminologie juridique et réponses aux questions fréquentes sur les restructurations.